Train ou tram: redoublons de prudence et cèdons le passage

Il y a, en Belgique, chaque jour, de nombreux accrochages, souvent limité à des dégats matériels, entre les usagers et les véhicules ferrés. Malheureusement, certains entraînent des lésions corporelles, voire des décès... Bien souvent, lorsque la presse en fait écho, elle ne fait pas toujours preuve d'objectivité, et présente même quelquefois le véhicule ferré (et son conducteur) comme "responsable". C'est particulièrement vrai lorsque la victime est un piéton, un cycliste donc ce que le législateur appele "un usager faible"... Pourtant, il est bon de rappeler un adage simple, même si c'est un raccourci facile: "un véhicule sur rail à toujours priorité".

La présente page vous est donnée à titre purement indicatif, seuls les textes légaux et la jurisprudence s'y rapportant faisant foi!

La base "légale":
Arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dit "Code de la route"

L'art. 1 est très clair:
"Le présent règlement régit la circulation sur de la voie publique et l'usage de celle-ci, par les piétons, les véhicules, ainsi que les animaux de trait, de charge ou de monture et les bestiaux.

Les véhicules sur rails empruntant la voie publique ne tombent pas sous l'application du présent règlement."

Donc, du point de vue du conducteur du véhicule sur rail, la lecture (et le respect éventuel...) du Code s'arrête là! Celà ne signifie par pour autant que les conducteurs de tels véhicules échappent à toutes règles, loin de là. Nous y reviendrons.

Appelons "un chat un chat"... et lisons quelques termes intéressants:
Art. 2.45: le terme " usager " désigne toutes personnes qui utilisent la voie publique.
Le législateur dit bien 'toutes personnes". Que ce soit donc un piéton, un cycliste, un automobiliste, etc...

Art. 2.1: le terme " passage à niveau " désigne le croisement total ou partiel d'une voie publique par une ou plusieurs voies ferrées établies en dehors de la chaussée.
Il n'est pas fait de distinction entre une voie ferrée établie sur un site propre ou ailleurs. Il suffit qu'elle soit établie "en dehors" de la chaussée.

Art. 2.8: le terme " site spécial franchissable " désigne la partie de la voie publique réservée à la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun par les marques routières prévues aux articles 72.6. et 77.8 et dont le début est indiqué par le signal F 18.Le site spécial franchissable ne fait pas partie de la chaussée.

Signal F18

Dans le même état d'esprit, un site propre est une partie de la voie publique aménagée spécialement pour la circulation des tramways. Il ne fait pas non plus partie de la chaussée.

Comportement des usagers:

L'art.12.1: Tout usager doit céder le passage aux véhicules sur rails; à cette fin, il doit s'écarter de la voie ferrée dès que possible.
D'emblée, rappelons-nous la définition du terme "usager": toutes personnes qui utilisent la voie publique... En ce qui concerne la voie ferrée, il n'est pas mentionné que la voie doit être perpendiculaire, sur un site propre, ou autre... Les termes sont clairs: "Tout usager doit céder le passage aux véhicules sur rails". Cela vaut donc aussi pour les voies établies sur la chaussée: il faut s'en écarter dés que possible.

signal A49: véhicules ferrés circulant sur la chaussée

Maintenant que nous savons ce qu'est un "usager" et "un passage à niveau", poursuivons notre analyse: L'art. 20.2: l'usager s'approchant d'un passage à niveau doit redoubler de prudence pour éviter tout accident: lorsque le passage à niveau n'est muni ni de barrières ni de signaux lumineux de circulation ou lorsque ces signaux ne fonctionnent pas, l'usager ne peut s'y engager qu'après s'être assuré qu'aucun véhicule sur rails n'approche. La définition du passage à niveau est très claire, et l'attitude que doit avoir l'usager l'est tout autant. Le problème survient lorsque l'on sait que de nombreux usagers ne savent pas parfaitement ce qu'est "un passage à niveau". Nous y reviendrons. L'art. 20.3: Il est interdit de s'engager sur un passage à niveau: 1° lorsque les barrières sont en mouvement ou fermées; 2° lorsque les feux rouges clignotants sont allumés; 3° lorsque le signal sonore fonctionne. Notez que le législateur n'a pas mentionné que la présence d'un véhicule sur rail était une des conditions pour interdire de s'engager sur un passage à niveau. Pour autant que l'une des 3 conditions soit atteinte, il est interdit de s'engager, qu'il y ai ou non un véhicule en approche. Constatons aussi que si, par exemple, les signaux lumineux sont en panne, le véhicule sur rail reste prioritaire: relisez bien l'art. 20.2. Le comportement d'un usager vis-à-vis d'un véhicule fèrré n'est pas résumé dans ce seul article, loin de là. L'art. 20.4: Le conducteur ne peut s'engager sur un passage à niveau si l'encombrement de la circulation est tel qu'il serait vraisemblement immobilisé sur ce passage.C'est la même règle que celle qui prévaut pour les carrefours (et Dieu sait si elle n'est pas toujours respectée!...): on ne s'y engage que si on est sur qu'on ne sera pas immobilisé sur le passage (ou dans le carrefour).

Campagne de sensibilisation lancée par la STIB (septembre 2008)

Pour les piétons: rappelons aussi que l'art. 42.4.6 prévoit que les piétons ne peuvent traverser les voies, y compris en site propre, si un véhicule s'approche, sauf si un signal lunineux les y autorisent. Donc, lorsqu'il traverse une chaussée (ou un site propre) même sur un passage pour piétons, le piéton doit céder le passage au tram sauf s'il le fait sous couvert d'un signal lunineux en phase verte.

RAPPEL:

Qu'est ce qu'un "passage à niveau".
Comme dit, il est interessant de voir, en détail, ce qu'est un passage à niveau. Pour mieux comprendre, voyons ce que dit à ce sujet l'Arrêté Royal du 02 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau. Cet Arrêté prévoit que les passages seront divisés en 5 catégories, suivant qu'il y ai ou non des barrières, des signaux lumineux ou autres, etc...
Avant de détailler ces différentes catégories, rappelons que:
Les barrières: dispositif visant à barrer la chaussée sur la quelle est établie le passage à niveau. elle peuvent être "simple", c'est à dire installée uniquement à droite, ou "double", c'est à dire aussi bien à droite qu'à gauche.
Les feux lumineux: dispositif lumineux placé à hauteur du passage. Deux feux circulaires rouges clignotants lorsque le passage est fermé, un feu circulaire blanc clignotant lorsqu'il est ouvert.
Croix de St André: signal routier en forme de "X" (pour un voie simple), auquel on ajoute un V inversé pour signaler plusieurs voies.
Signal d'avertissement: il s'agit d'un signal spécifique (A41 ou A43, il existe 2 modèles suivant que le passage soit munis ou non de barrières ) annonçant le passage. C'est un triangle placé sur sa base: il annonce donc un danger. Il est placé 150m avant le passage, ou à une autre distance, mais dans ce cas, la distance est mentionnée au moyen d'un panneau additionnel. .

signal A41:	signal A43:	signal A45 (Croix de St André)	signal A47 (Croix de St André)
passage gardé	passage non gardé	simple voie	deux voies ou plus

Les différentes catégories:
1ère cat.: doubles barrières et signalisation lumineuse
2ème cat.: simples barrières et signalisation lumineuse
3ème cat.: pas de barrières mais signalisation lumineuse
4ème cat.: pas de barrières, signalisation non lumineuse > croix de St André
5ème cat.: ni barrières ni signalisation

Et les conducteurs de tram?
S'ils ne sont pas soumis au respect du "Code de la route", les conducteurs sont soumis au respect d'autres règles et en particulier à l'Arrêté Royal du 12 septembre 1976.

Et si vous vous dites qu'un accident avec un tram ce n'est que de la tôle froissée, voici de quoi vous faire réfléchir...

Nantes, le 20 juin 2007. Une Renault Espace franchi un passage à niveau équivalent à notre 3ème catégorie. Les témoins sont formels: la signalisation était en phase clignotante rouge... Un mort et un blessé grave. Le tram circulait à seulement 40km/H... (photo: "Ouest-France")	Paris, le 10 avril 2006. Une Renault Kangoo franchi un passage équivalant à une 5ème catégorie. La voiture est entraînée sur quelques mètres puis en prise "en sandwich" entre un poteau et le tram. Deux morts... Suuvant des témoins, le tram circilait à vitesse normale et a freiné "au maximum"... (photo: "Ultrabil.net")